Règles de civisme

Règles de civisme et de bon voisinage

La qualité de vie dépend de la bonne volonté de tous. Savoir vivre en société c’est respecter les autres. Il est bon de connaître certaines règles de droits.


LE BRUIT

L’arrêté préfectoral relatif au bruit du 03 septembre 2012 s’applique à tous. Pour lire cet arrêté, cliquer ici. 

Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit.

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc ne peuvent être effectués que :

– les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30,
– les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h,
– les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.


LES ANIMAUX

Les propriétaires d’animaux, et ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage.

Les animaux doivent être tenus en laisse sur les voies, parcs et jardins publics, à l’intérieur du territoire communal. (Arrêté municipal 2014-11-04/n°7)

L’espace public, les clôtures et les façades des propriétés des administrés ne sont pas des lieux pour les déjections canines.


LES DECHETS

Les bacs à ordures ménagères et de tri sélectif ne peuvent être sortis que la veille du jour de la collecte et déposés aux endroits prévus à cet effet. Ces conteneurs doivent être rentrés le plus tôt possible après la collecte.

Il est strictement interdit de déposer sur le domaine public ou d’autrui les déchets végétaux, les encombrants et tout autre objet non collecté. Ces derniers doivent être impérativement déposés en déchetterie.


BRULAGE

Le brûlage des déchets n’est pas autorisé (Arrêté préfectoral sur les feux de plein air).


LES TROTTOIRS

L’entretien des trottoirs (désherbage…) incombe aux occupants des habitations. Veiller à déneiger et saler vos trottoirs car, en cas d’accident, votre responsabilité serait engagée.